Conditions générales de vente

Nos livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine. Pour la Corse nous consulter directement.

1° Responsabilité dans les commandes.

Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation. Elles impliquent l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos tarifs. Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif et sans engagement de notre part. Il en est de même en ce qui concerne les renseignements fournis d’une façon directe ou publicitaire sur nos produits.

2° Délais.

Les dates de livraison fixées dans les accusés de réception de commande ne sont qu’indicatives. Nos clients ne pourront réclamer ni indemnité, ni pénalité, ni résilier leur commande pour cause de retard.

3° Impossibilité d’exécution.

Les faits de guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption totale ou partielle ou le retard de transport, la pénurie de matières premières, les accidents ou toute cause entraînant le chômage de tout ou une partie des usines, les impossibilités de fabriquer, de vendre ou de livrer, résultant de la décision des Pouvoirs Publics, ainsi que tout cas fortuit ou de force majeure autorisent de plein droit la suspension de notre part des contrats en cours ou leur exécution tardive sans indemnité ni dommages-intérêts.

4°Responsabilité.

En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de ces marchandises, à l’exclusion de toute autre garantie. Pour être prises en considération, les réclamations devront nous être adressées dans les 15 jours suivant la date de livraison.

5° Détermination du prix

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises et comprend notamment la TVA au taux en vigueur, ainsi que les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur.

6° Paiement

Le paiement des commandes est comptant. Il se fait au moyen de l’outil 3D secure. En cas de non utilisation de cet outil, nous nous autorisons à refuser la commande et à effectuer le remboursement intégral de cette commande.

7° Clause de réserve de propriété.

Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Cependant dès la livraison desdites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable.

8° Transport.

Il incombe à l’acheteur, quand il est lui-même destinataire de l’envoi ou à son représentant quand l’acheteur fait diriger l’envoi chez un tiers, de ne donner décharge datée au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise lui a été livrée dans les délais normaux d’acheminement et en bon état. En cas d’avaries ou de manquements, le destinataire doit accomplir toutes les formalités de droit notamment réserves sur la lettre de voiture et lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours au transporteur.

9° Juridiction.

En cas de difficultés pour l’exécution ou à l’occasion de nos conventions, toutes contestations, quel qu’en soit l’objet seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Draguignan, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou factures de nos clients, de même qu’en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans tous les cas seul le droit français sera applicable.

10° Juridiction.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez MVP France s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.